Le système français de protection sociale est parmi les plus développés au monde. Les salariés français le considèrent comme un élément essentiel de leur train de vie. L'employeur français devant expatrier un salarié se trouve alors confronté à un paradoxe :
Les salariés et souvent leur représentants veulent garder une couverture sociale équivalente à celle dont jouissent les salariés métropolitains. L'employeur français décide en général de répondre favorablement à la requête du futur expatrié. Il aura alors toute liberté pour choisir la couverture sociale proposée à son salarié.
Ce choix peut être orienté selon deux directions : le détachement ou l'expatriation, deux " appellations contrôlées " de la Sécurité Sociale française.
Le bénéfice du régime général de Sécurité Sociale est normalement réservé aux seuls salariés employés en France. Cependant, les salariés d'entreprises françaises employés à l'étranger peuvent aussi en bénéficier sous réserve d'obtenir le statut de "détaché".
Il existe trois types de détachement, chacune ayant sa propre durée maximum :
Pays | Date de la convention ou de l'accord | Durée maximale de détachement | Prolongation |
---|---|---|---|
Algérie | 1er octobre 1980 | 3 ans | 2 ans |
Etats-Unis | 2 mars 1987 | 5 ans | Non |
Andorre | 9 juin 1970 | 2 ans | Non |
Bénin | 6 novembre 1979 | 1 an | Jusqu'à achèvement du travail |
Cameroun | 5 novembre 1990 | 6 mois | Non |
Canada | 9 février 1979 | 3 ans | Durée indéterminée |
Cap-vert | 15 janvier 1980 | 3 ans | Jusqu'à achèvement du travail |
Côte d'Ivoire | 16 janvier 1985 | 2 ans | Jusqu'à achèvement du travail |
Congo | 11 février 1987 | 1 an | Jusqu'à achèvement du travail |
Gabon | 2 octobre 1980 | 1 an | 1 an |
Guernesey * | 19 novembre 1965 | - | Non |
Jersey * | 29 mai 1979 | 1 an | A convenir |
Israël | 17 décembre 1965 | 1 an | Durée indéterminée |
Madagascar | 8 mai 1967 | 2 ans | Non |
Mali | 12 juin 1979 | 2 ans | 1 an renouvelable une fois |
Maroc | 9 juillet 1965 | 3 ans | 3 ans |
Mauritanie | 22 juillet 1965 | 3 ans | Non |
Monaco | 28 février 1952 | 6 mois | Durée indéterminée |
Niger | 28 mars 1973 | 1 an | Jusqu'à achèvement du travail |
Philippines (Iles) | 7 février 1990 | 3 ans | 3 ans |
Pologne | 9 juin 1948 | 6 mois | Durée indéterminée |
Québec | 12 février 1979 | 3 ans | Durée indéterminée |
Roumanie | 16 décembre 1976 | 3 ans | Durée indéterminée |
Saint-Martin | 12 juillet 1949 | 6 mois | Durée indéterminée |
Sénégal | 29 mars 1974 | 3 ans | Durée indéterminée |
Suisse | 3 juillet 1975 | 2 ans | Durée indéterminée |
Rép. Tchèque | 12 octobre 1948 | 1 an | Durée indéterminée |
Togo | 7 décembre 1971 | 3 ans | Jusqu'à achèvement du travail |
Tunisie | 17 décembre 1965 | 3 ans | 3 ans |
Turquie | 20 janvier 1972 | 3 ans | Durée indéterminée |
Ex. Yougoslavie | 5 janvier 1950 | 3 ans | Non |
En vertu de l'artifice selon lequel il est réputé être resté en France, le salarié relève du droit commun : toute sa rémunération est soumise à cotisations sociales. En conséquence, l'assiette des cotisations comprend le salaire, les primes liées au travail à l'étranger ainsi que certains remboursements de frais.
Pour les mêmes raisons de droit commun, cette rémunération est soumise à cotisations, aux taux habituels en vigueur en France.
Les prestations servies en cas de détachement sont identiques à celles du régime général français à deux exceptions près :
Il convient cependant de noter que les prestations étant identiques à celles servies en France, il arrive souvent, notamment en matière de maladie, que les remboursements soient largement inférieurs aux dépenses réelles. Il faut alors envisager la souscription d'une couverture complémentaire.
Toujours en matière de maladie, les délais de remboursements peuvent être très importants, les caisses primaires d'assurance maladie n'ayant pas l'habitude de travailler sur des factures ou feuilles de soins rédigées en langue étrangère.
Au sens du code de la Sécurité Sociale française, possède le statut d'expatrié tout salarié envoyé à l'étranger sans être détaché. L'expatrié abandonne donc tout lien social avec la France. Un salarié peut donc être expatrié dès le début de sa mission à l'étranger si son employeur n'a pas choisi de le détacher, il peut aussi devenir expatrié lorsque la limite maximum autorisée pour le détachement est atteinte.
Echappant à toute contrainte réglementaire, l'expatriation est une démarche volontaire théoriquement effectuée à la seule initiative du salarié.
L'expatrié peut reconstituer une couverture sociale complète, correspondant en tous points et quelquefois supérieure à celle du régime général français, sauf les prestations familiales, en assurant chacun des risques auprès d'organismes publics, para-publics ou privés.
Il existe des solutions disponibles sur le marché, du contrat groupe au contrat individuel, et chaque "risque" pourra faire l'objet d'un contrat d'assurance indépendamment de tous les autres.
Le salarié peut lui-même souscrire des contrats d'assurance à titre individuel, sans participation de son employeur.
Il n'y a pas de conditions générales, il n'y a que des conditions particulières propres à chaque organisme d'assurance.
Il n'y a pas non plus de limite de durée.
Pour reconstituer une couverture sociale aussi proche que possible du régime général français, il convient d'assurer les risques suivants :
Elles sont inférieures à celles du régime général et permettent ainsi de faire de substantielles économies car les taux sont généralement plus faibles et surtout l'assiette des cotisations non plafonnées peut être limitée à un salaire purement conventionnel.
Les organismes spécialisés auprès desquels sont souscrits les contrats d'assurance sont sélectionnés de façon à offrir des prestations au moins équivalentes à celles du régime général, au meilleur rapport qualité/prix.
Glossaire de la "protection sociale"
Cette rubrique a été reproduite avec l'aimable autorisation du site www.travelexpat.com